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Contrôleuse du trésor
Contrôleur du trésor


(code ROME : K1504)


Le Rôle

Les services fiscaux établissent un rôle à partir duquel le Trésor public pourra procéder au recouvrement des impôts directs.

En droit, le rôle est un document sur lequel on retranscrit des actes juridiques. Le rôle remis par les services fiscaux au Trésor public est une liste des contribuables imposés dans une même commune, à la même date, pour une même catégorie d'impôt (par exemple le rôle de taxe d'habitation, d'impôt sur le revenu, etc...). Le mot vient du fait qu'autrefois les documents se présentaient sous forme de rouleaux. La loi du 30 décembre 2002 a introduit le remplacement de terme rôle par le groupe de mots avis de mise en recouvrement.

 

Photo d'une ancienne enseigne d'une agence du Trésor public