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Consultante en propriété industrielle
Consultant en propriété industrielle



La propriété intellectuelle est un enjeu majeur dans le secteur scientifique. Biotechnologie, mécanique, électronique, chimie, …, tous les domaines sont concernés. Choisir un nom de marque pour un nouveau produit, déposer un brevet pour un procédé innovant, élaborer un contrat avec un partenaire, tous ces points relèvent de la compétence du consultant en propriété intellectuelle. Ce métier, éminemment juridique, s’ouvre depuis quelques années aux scientifiques en raison de la spécificité des domaines abordés. Comment discuter efficacement d’un contrat sur les semi-conducteurs lorsque l’on ne connaît rien à la physique et à l’électronique ? Comment faire une recherche d’antériorité fructueuse dans le domaine des biotechnologies si l’on ne sait pas distinguer protéomique de transcriptomique ?

Choix d’un nom de marque
L’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, est le garant des noms de marques. C’est lui qui sert de référence pour tout litige concernant l’usage abusif d’un nom. Pour tout nouveau produit, procédé, ou service, il convient de s’assurer que le nom sous lequel il va être commercialisé n’est pas utilisé par un concurrent. A priori, rien de bien difficile dans cette vérification. Mais en fait, ce n’est pas si simple : les noms sont protégés en fonction d’un domaine d’activité. Il vous appartient, avec votre connaissance du domaine scientifique, de bien cibler la recherche, pour éviter tout recours. Du point de vue opposé, il pourra vous être demandé d’aider les juristes à monter une action en recours contre un usage illégal d’une marque : c’est à vous de développer l’argumentation scientifique.

Déposer ou défendre un brevet
Recherches d'antériorité, étude de liberté d'exploitation, rédaction des demandes de brevet, argumentation scientifique devant les instances d'examen et d'opposition, expertise des brevets concurrents, étude des cas de contrefaçon potentielle, préparation des actions judiciaires (en demande ou en défense), voici quelques exemples des tâches auxquelles votre expertise scientifique vous permet de concourir, dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire (surtout des juristes !) composant votre cabinet d’expertise. Pour cela, il vous faut procéder à d’actives recherches, par tous les moyens modernes à votre disposition…

Établir un contrat de collaboration
Lorsqu’on est une PME, faire de la recherche n’est pas facile. S’allier à des laboratoires publics qui cherchent à valoriser leurs travaux est une voie possible pour cela. Mais alors, attention aux contrats ! C’est là que le cabinet d’expertise en propriété industrielle entre en jeu, et vous avec. Définir les rôles respectifs des structures dans la recherche et le développement d’une idée aboutissant à un produit, négocier avec les structures de valorisation des organismes de tutelle (Université, CNRS, etc.), conclure le contrat de collaboration font partie de vos activités.